La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (Permis de Construire, d’aménager…) ou une Déclaration Préalable de Travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Pour consulter le nouveau PLUI : https://maconnais-tournugeois.fr/plan-local-durbanisme-intercommunal/
Avant toute demande, consultez : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Vérifier les risques de votre parcelle sur georisques.gouv.fr
Plan cadastral : https://lecadastre.com/plan-cadastral/la-truchere-71549/ notamment pour vous aider sur vos plans de situation et plans de masse.
Un dépôt sur Internet pour plus de facilité
Depuis mars 2024, les demandes d’autorisations d’urbanisme à La Truchère sont désormais instruites par le Grand Chalon et ces instructions sont payantes pour la Commune.
Elles peuvent être faites par Internet via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme sur gnauchalonnais.operis.fr. Le dépôt sur Internet permet de ne pas faire de copies ou de déposer plusieurs exemplaires, et de suivre l’avancée de son dossier rapidement (alertes, notifications…).
Comme le coût de l’instruction du dossier est supporté par la Commune, nous vous demandons de bien vouloir prévoir la totalité des travaux envisagés (même si vous ne les réalisez pas tous en même temps) pour ne déposer qu’un seul dossier. Le permis de construire, d’aménager, de démolir ou la décision de non opposition à déclaration préalable de travaux ont une durée de validité de 3 ans.
Le délai de validité peut être prolongé 2 fois pour une période d’1 an si les règles d’urbanisme et les servitudes administratives n’ont pas changé. Vous devez en faire la demande 2 mois au moins avant la fin du délai de validité initial de votre autorisation d’urbanisme (ou avant la fin du délai de validité de votre 1re demande de prolongation). Cette demande doit être adressée sur papier libre, en 2 exemplaires, par lettre RAR: RAR : Recommandé avec avis de réception ou déposée en mairie. Vous devez en faire la demande 2 mois au moins avant la fin du délai de validité initial de votre autorisation d’urbanisme (ou avant la fin du délai de validité de votre 1re demande de prolongation). Cette demande doit être adressée sur papier libre, en 2 exemplaires, par lettre Recommandé avec avis de réception ou déposée en mairie.
En 2024, la Mairie a reçu :
2 demandes de PC (abris de jardin et carport).
9 Déclarations Préalables de Travaux (ouvertures, panneaux solaires, toit abri, pose muret).
Autorisations d’urbanisme
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (PC MI/Annexes) : Cerfa 13406*15
- Demande de permis de construire autre que portant sur une maison individuelle (PC) : Cerfa 13409*15
- Demande de permis d’aménager (PA) : Cerfa16297*03
- Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (DP MI/Annexes) : Cerfa 13703*12
- Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis (DP Autres) : Cerfa 13404
- Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager (DP Lotissement et division) : Cerfa 13702
- Demande de Permis de démolir (PD) : Cerfa 13405*13
- Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité (Transfert PC et PA) : Cerfa 13412*10
- Demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité : Cerfa 16700*01
- Demande de certificat d’urbanisme (CUa ou CUb) : Cerfa 13410*12
- Déclaration ouverture de chantier (DOC) : Cerfa 13407*10
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) : Cerfa 13408*12
- Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (AT sur ERP) : Cerfa 13824*04
- Notice explicative Cerfa 51434*12
- Fiche autre demandeur (annexe codemandeurs) : Cerfa 10405